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CONDITIONS D'UTILISATION ET CONTRAT DE VENTE EN LIGNE

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Dernière modification : 09 août 2024

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Bienvenue au site Web becquetances.ca (le « Site Web ») dont Marie-Ève Joseph, ayant son siège au 1270 rue Franquelin, Longueuil, (Québec) J4K 1N8 (« Becquetances ») est la propriétaire et exploitante. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous et Becquetances relativement à l’accès et à l’utilisation du Site Web. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de naviguer sur le Site Web.

Les coordonnées de Becquetances sont les suivantes :

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En accédant au Site Web et en utilisant l’une ou l’autre de ses fonctionnalités, vous acceptez d’être liés par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, faisant partie intégrante des présentes Conditions. 

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Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions ou la Politique de protection de renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser le Site Web. Becquetances se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de mettre à jour, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis les Conditions (ou une partie de celles-ci).

Le Site Web constitue aussi une plateforme par laquelle vous pouvez acheter les produits et services offerts par Becquetances (individuellement, un « produit » et, collectivement, les « produits »). Les Conditions constituent un contrat entre vous, qui avez préalablement procédé à votre inscription sur la plateforme d’achat en ligne, dont les coordonnées sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire d’inscription et qui apparaissent au sommaire de votre commande en ligne (le « Sommaire de la commande »), dont une copie vous est transmise par courriel par Becquetances (la « Confirmation »), et Becquetances concernant la vente de produits conclue à distance, par lequel vous achetez les produits listés au Sommaire de la commande (le "Contrat"). 

Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les présentes Conditions s’entendent, collectivement, de Becquetances ainsi que des sociétés de son groupe, de ses filiales, de ses divisions, de ses successeurs et ayants cause et de leurs employés, mandataires et représentants respectifs.

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1. UTILISATION DU SITE

1.1 Fonctionnalités. Le Site Web vous permet notamment de consulter l’offre de produits, de faire l’achat de certains produits alimentaires et autres, de partager vos impressions sur les produits et de consulter les commentaires émis par d’autres utilisateurs sur les produits qu’ils ont achetés.

1.2 Accès et utilisation. Becquetances vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Site Web et d’utiliser celui-ci, pour usage licite et à des fins légitimes, en conformité avec les Conditions.

1.3 Restrictions. Il vous est interdit (i) d’utiliser le Site Web à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions, (ii) de copier, distribuer ou divulguer toute partie du Site Web sur quelque support que ce soit, y compris par le biais d’un outil ou d’une technique de «web scrapping », automatisée ou non, (iii) d’utiliser un système automatisé, y compris des «robots», des «spiders» et des «offline readers», afin d’accéder au Site Web, (iv) de transmettre, via le Site Web, des spams ou tout autre contenu non sollicité, (v) de tenter d’interférer avec les serveurs exécutant le Site Web, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis ceux-ci, (vi) de prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site Web, (vii) de télécharger des données invalides, des virus, des « worms » ou d’autres logiciels malveillants via le Site Web, (viii) de collecter, extraire ou récolter, ou tenter de le faire, tout renseignement personnel à partir du Site Web, (ix) d’usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité, (x) d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web, (xi) d’accéder à tout contenu du Site Web par le biais d’une technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Site Web, (xii) de contourner les mesures que Becquetances peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site Web, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des restrictions à l’utilisation du Site Web ou de son contenu, (xiii) de modifier, désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, adapter ou créer des œuvres dérivées du Site Web, ou (xiv) d’utiliser le Site Web en violation de toute loi ou réglementation applicable.

1.4 Enquêtes et poursuites. Becquetances se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par toute loi ou réglementation applicable. Vous reconnaissez que Becquetances a le droit de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’une instance gouvernementale. En cas de violation des présentes Conditions, Becquetances a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation du Site Web.

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2. UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS

Le Site Web est destiné exclusivement aux adultes. Si vous êtes âgé de 13 ans ou plus, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, veuillez revoir les présentes Conditions avec votre parent ou tuteur. Si vous utilisez le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure une convention d’achat par l’intermédiaire du Site Web et être lié par les Conditions. Becquetances ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés 13 ans et moins.

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3. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous fournissez à Becquetances votre adresse courriel par l’entremise du Site Web, vous consentez expressément à ce que Becquetances conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec vous pour (i) valider certaines informations relatives à votre compte (ii) vous garder informé du statut de votre compte sur le Site Web, (iii) effectuer des sondages ou vérifications concernant le Site Web, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celles-ci (iv) vous faire part des avantages ou promotions offerts par le Site Web, ou (v) pour toute autre raison relative au Site Web ou à la sécurité des utilisateurs.

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4. COMPTE D’UTILISATEUR

4.1 Création d’un compte. Certaines fonctionnalités du Site Web exigent la création d’un compte d’utilisateur. Lors de la création d’un compte d’utilisateur, vous acceptez de fournir à Becquetances des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l’exige la procédure d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts et à jour. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. Becquetances se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes pour toute raison, y compris en cas de violation des Conditions.

4.2 Responsabilité du compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur et de limiter l’accès à votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent sur ou depuis votre compte ou à la suite de l’utilisation de votre mot de passe. Vous acceptez d’aviser immédiatement Becquetances de toute activité non autorisée survenant sur votre compte ou de tout autre incident de sécurité.

4.3 Sécurité du compte. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer les mesures de sécurité du Site Web ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements personnels. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

4.4 Responsabilité de Becquetances. Dans la mesure permise par la loi, Becquetances ne peut être tenue responsable de toute perte ou tout dommage, incluant la perte des données associées à votre compte, que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de votre compte. Vous pourriez également être tenu responsable des pertes subies par Becquetances ou par un tiers dues à l’utilisation de votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe par une autre personne.

4.5 Utilisation d’autres comptes. Il vous est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.

4.6 Fermeture de comptes. Becquetances se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer ou supprimer tout compte qui n’est plus nécessaire.

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5. ACHAT DE PRODUITS

5.1 Achat. L‘achat de produits pourrait se faire selon l’une ou l’autre des formules suivantes : (i) achat de produits pour livraison sur demande ou (ii) plan d’abonnement à une fréquence déterminée. 

5.2 Bon de commande. Pour tout achat de produits, vous devez soumettre un bon de commande à l’aide de notre formulaire de commande standard mis à votre disposition via le Site Web (« Bon de commande »).

5.3 Formation du Contrat de vente. Le Contrat est formé en date et au moment où nous vous transmettons la Confirmation à l’adresse courriel que vous nous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte d’utilisateur. La Confirmation mentionnera aussi l’information concernant le moment et le lieu de réception de votre commande.

5.4 Chiffrement des données. Vous acceptez que vos données (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit), puissent être transférées sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.

5.5 Acceptation, modification ou refus de Becquetances

5.5.1 Acceptation. Becquetances vous transmettra la Confirmation dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre acceptation du Sommaire de la commande et du paiement des produits qui y sont listés. Becquetances et vous serez liés par le Sommaire de la commande au moment de la transmission par Becquetances de la Confirmation.

5.5.2 Modification. Becquetances se réserve le droit de proposer des modifications au Sommaire de la commande en vous transmettant par courriel une proposition modifiée, que vous pourrez accepter ou refuser, selon les procédures d'acceptation et de rejet prévues dans ce courriel.

5.5.3 Refus. Becquetances pourra refuser tout Bon de commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans explication au moyen d’un courriel à cet effet.

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6. ÉTABLISSEMENT DU PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix. Le prix de la vente est celui affiché au Sommaire de la commande et est exigible dès l’acceptation du Sommaire de la commande. Pour effectuer votre paiement, vous serez redirigé vers la plateforme transactionnelle externe Wix. Vous serez assujetti aux conditions d’utilisation de cette plateforme transactionnelle externe.

6.2 Devise. Sauf avis contraire, tous les prix des produits affichés dans le Site Web sont en devises canadiennes.

6.3 Paiement et taxes. Becquetances exigera le paiement complet des produits commandés dès votre acceptation du Sommaire de la commande.

6.4 Mode de paiement. Becquetances n’accepte que les paiements faits par carte de crédit, et ce, conformément aux modalités et conditions exigées par la plateforme transactionnelle externe Wix.

6.5 Facture et reçu. Un reçu de paiement vous sera transmis par courriel avec la Confirmation.

6.6 Erreurs de prix. Bien que nous nous efforçons de veiller à l’exactitude de tous les prix sur le Site Web, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, et ce, après votre acceptation du Sommaire de la commande, nous vous informerons dès que possible et nous vous donnerons le choix de confirmer votre commande au bon prix ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter après dix (10) jours ouvrables, nous annulerons votre commande et vous rembourserons tous les frais payés relatifs à toute commande ainsi annulée.

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7. CUEILLETTE

7.1 Cueillette. Becquetances ne livrera pas les produits commandés. Les commandes doivent être récupérées à la date et l’heure inscrite sur la confirmation de commande. 

7.2 Obligation principale. L'obligation principale de Becquetances est présumée avoir été exécutée si Becquetances le cas échéant, a tenté de l'exécuter à la date spécifiée dans la Confirmation, à une date ultérieure convenue par écrit entre les parties, ou à la date spécifiée dans un avis qui vous a été envoyé dans un délai raisonnable, mais qu’elle a été empêchée de le faire par vos actions ou négligence.

7.3 Risques de pertes. Becquetances sera responsable de tout dommage, perte ou défaut des produits jusqu'à ce qu'ils soient récupérés, après quoi vous serez seul responsable. 

7.4 Produits alimentaires. Vous reconnaissez la nature périssable des produits et reconnaissez qu’ils contiennent ces allergènes prioritaires : NOIX, ARACHIDES, LAIT, ŒUFS, GLUTEN, SÉSAME. Suivant la cueillette, il est de votre entière responsabilité de vous assurer de consommer les produits avant la date d’expiration indiquée sur la carte de note, le cas échéant, et d’entreposer les produits dans un environnement adéquat et à des températures modérées non susceptibles d’altérer la qualité des produits. Ces informations sont imprimées sur la boîte contenant les macarons.

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8. PLAN D'ABONNEMENT (LORSQUE DISPONIBLE)

8.1 Abonnement. Le Site Web peut prévoir l’achat de plans d’abonnement de produits selon une fréquence déterminée (le « Plan d’abonnement »).

8.2 Paiement. Lorsque vous choisissez le Plan d’abonnement, vous acceptez que Becquetances (ou un processeur de paiement tiers autorisé par Becquetances, y compris Wix) soit autorisée à débiter votre carte de crédit pour (i) des frais récurrents minimums d’abonnement (conformément à la fréquence et aux options sélectionnées lors de votre acceptation du Sommaire de la commande) et (ii) les frais d’expédition et de manutention et les taxes applicables qui peuvent s’appliquer à votre commande, sur la base de notre modèle de tarification décrit au Sommaire de la commande. Vous acceptez aussi que Becquetances soit autorisée à débiter votre carte de crédit selon la fréquence indiquée au Sommaire de la commande, et ce, jusqu’à ce que votre Plan d’abonnement soit annulé ou résilié.

8.3 Suspension ou annulation d’abonnement. Si vous souhaitez suspendre pour une durée déterminée ou annuler votre Plan d’abonnement, vous devez nous en informer en transmettant un courriel indiquant la durée de la suspension ou l’annulation du Plan d’abonnement à l’adresse info@becquetances.ca au plus tard dix (10) jours ouvrables avant le date prévue de cueillette des produits visés par le Plan d’abonnement. Si vous faites défaut de nous informer conformément au présent paragraphe, votre carte de crédit sera débitée en conséquence et vous serez responsable de récupérer vos produits.

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9. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

9.1 Retour et échange. Becquetances n’acceptera aucun retour de produits et n’échangera aucun produit.

9.2 Remboursement.  Becquetances ne procédera a aucun remboursement.

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10. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

10.1 Couleurs et images. Becquetances déploie des efforts commercialement raisonnables pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent sur le Site Web. Cependant, Becquetances ne peut pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran d'ordinateur sera conforme ni que le produit que vous recevrez sera exactement comme indiqué sur le Site Web de Becquetances.

10.2 Modification aux prix et aux produits. Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Becquetances se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de remplacer ou de cesser de vendre tout produit offert sur le Site Web sans préavis.

10.3 Limitations et interruption. Becquetances se réserve le droit de limiter les ventes de produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Becquetances peut exercer ce droit à sa seule discrétion. De plus, Becquetances se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit offert par l’intermédiaire du Site Web. Toutes les descriptions et tous les prix des produits affichés dans le Site Web sont sujets à changement sans préavis, à la seule discrétion de Becquetances. Becquetances se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l’annonce de vente de tout produit à tout moment. Becquetances peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées par ou sous le même compte client ou la même carte de crédit.

10.4 Limites. Becquetances ne garantit pas que la qualité de tout produit ou information acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Site Web sera corrigée. 

 

11. INFORMATIONS RELATIVES AUX ALLERGÈNES

Becquetances fournit des produits alimentaires comestibles qui contiennent ces allergènes : ARACHIDES, NOIX, ŒUFS, LAIT, GLUTEN, SÉSAME . De plus, Becquetances fera des efforts raisonnables pour indiquer tous les allergènes, sans exception, sur les pages des produits en question, pour tous les produits comestibles. Il vous incombe et il incombe à l'utilisateur final de lire l'ensemble des informations nutritionnelles, des étiquettes et des informations relatives aux allergènes avant consommation. Becquetances ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de toute blessure, décès ou effet indésirable résultant de la consommation de tout produit de Becquetances en raison de la présence d’une substance allergène. Vous reconnaissez être responsable de déterminer si les produits sont propres ou impropres à la consommation, et vous déchargez Becquetances de toute responsabilité liée à la consommation de produits pouvant contenir une ou plusieurs substances allergènes.

 

12. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

BECQUETANCES NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DU SITE WEB, SON ADAPTATION À L’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. BECQUETANCES NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS, LE CAS ÉCHÉANT, FIGURANT SUR LE SITE WEB OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE WEB EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPTÉ DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SITE WEB AINSI QUE LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE WEB OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC LEURS IMPERFECTIONS », ET BECQUETANCES NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, ÉCRITE, VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION (i) QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, À LA NAVIGATION, À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À LA SÉCURITÉ, (ii) QUANT À L’EXACTITUDE, AU CARACTÈRE ADÉQUAT ET À L’EXHAUSTIVITÉ DU SITE WEB ET DE SON CONTENU, DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL ET DES FONCTIONS ACCESSIBLES GRÂCE AU LOGICIEL UTILISÉ SUR LE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, AINSI QUE DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES WEB DE TIERS, NI QUANT À TOUTE DÉFAILLANCE DE LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SENSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI; ET (iii) QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT DE DÉCLARATIONS, NE DONNE DE GARANTIES OU NE FORMULE DE CONDITIONS DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE, LE TOUT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE TOUT CONTRAT.

 

13. INDEMNISATION

En utilisant le Site Web, vous convenez par les présentes d’indemniser Becquetances, de la défendre et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de pertes, de dommages, de dommages-intérêts, de responsabilités et de réclamations ainsi que des frais et dépenses connexes de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par elle par suite d’une réclamation liée à votre utilisation du Site Web. Becquetances peut, à ses frais, assumer seule sa défense et exercer seule le contrôle à l’égard de toute question qui serait visée par votre engagement d’indemnisation, et vous ne devez en aucun cas régler quelque question que ce soit sans obtenir le consentement écrit de Becquetances.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

 

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1 Limitation de responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tout le risque découlant de votre accès ou utilisation du Site Web, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Becquetances, ne peut en aucune circonstance être tenue responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle, délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance du Site Web, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un utilisateur sur toute information obtenue par le Site Web, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance dans l’exécution.

14.2 SURVIE. LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE TOUT CONTRAT FORMÉ EN VERTU DES PRÉSENTES.

 

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Droits. Le Site Web, ou toute partie de celui-ci, peut être protégé par dessins industriels ou brevets. Becquetances se réserve tous les droits relatifs au Site Web qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu du Site Web autrement que dans la mesure autorisée.

15.2 Rétroaction. Becquetances est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit le Site Web ou un autre produit ou service utilisant une marque de commerce appartenant à Becquetances (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.

 

16. VOTRE MATÉRIEL ET CONTENU

16.1 Propriété du contenu. Vous conservez la propriété de tout texte, vidéo, photo ou autre matériel (« Contenu ») que vous publiez sur le Site Web.

16.2 Contenu confidentiel. À l’exception de l’information relative à votre compte et au traitement de toute commande de produits, vous vous engagez à ne publier ou autrement fournir à Becquetances aucun Contenu confidentiel, secret ou exclusif.

16.3 Licence du Contenu. En soumettant du Contenu sur le Site Web, vous accordez à Becquetances une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, cessible et transférable, lui permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables, vous auriez autrement seul le droit d’accomplir, afin de rendre les services liés au Site Web, incluant le droit d’autoriser quoi que ce soit à l’égard du Contenu, à des fins commerciales ou non, sous réserve de la Politique de protection des renseignements personnels de Becquetances.

16.4 COMMENTAIRES. BECQUETANCES EST LIBRE D’UTILISER, TIRER PROFIT, DIVULGUER, EFFACER, PUBLIER OU AUTREMENT EXPLOITER TOUT CONTENU, INCLUANT TOUT COMMENTAIRE, PUBLIÉ SUR LE SITE WEB, INCLUANT LE FAIT DE PUBLIER, À NOUVEAU, DU CONTENU SUR LES AUTRES SITES WEB DE BECQUETANCES QUE CELUI SUR LEQUEL LE CONTENU A ÉTÉ INITIALEMENT PUBLIÉ.

16.5 Nétiquette. En tout temps, lorsque vous publiez du Contenu, vous vous engagez à ne pas communiquer de propos qui pourraient être considérés, à l’entière discrétion de Becquetances, comme :

16.5.1 injurieux, diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou sexistes (ou toute utilisation de langage non respectueux);

16.5.2 déplacés ou des débats d’opinion hors contexte;

16.5.3 comportant un langage vulgaire, obscène ou malveillant;

16.5.4 divulguant des renseignements personnels ou des données confidentielles d’autrui; ou

16.5.5 entrainant autrement la responsabilité criminelle ou civile d’une personne ou d’une entité ou qui est d’une autre manière illégale ou contraire à la législation et à la réglementation applicables.

Il est également interdit de faire quelconque publicité ou de faire quelconque sollicitation à des fins commerciales, professionnelles, partisanes ou religieuses. 

16.6 Reproduction d’une œuvre protégée par droit d’auteur. Il est interdit de téléverser sur le Site Web, en intégralité ou en partie, toute œuvre relativement à laquelle des tiers sont titulaires des droits d’auteur. La présente interdiction vise, notamment, la reproduction dans une publication de passages d’une œuvre littéraire, même aux fins de parodie, de satire, de critique ou de compte rendu. 

16.7 Responsabilité pour le Contenu. Vous consentez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul responsable pour tout Contenu que vous publiez sur le Site Web. Conséquemment, vous représentez et garantissez que (i) vous êtes soit le seul et unique propriétaire du Contenu soumis sur le Site Web, ou que vous avez tous les droits, licences, permissions, consentements, et quittances pour soumettre ce Contenu et accorder à Becquetances des droits sur ce Contenu, et (ii) ni le Contenu ni votre publication ou transmission de Contenu, ni l’utilisation de Becquetances de votre Contenu ne viole ou ne violera les droits de toute tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, ou toute loi ou tout règlement applicable. Vous reconnaissez et convenez que le Contenu ne reflète pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de Becquetances et que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de votre Contenu. Vous convenez par les présentes de défendre Becquetances et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, des dommages, des dommages-intérêts, des responsabilités, des pertes et des frais découlant de votre Contenu ou s’y rapportant. Becquetances se réserve le droit de réviser, de modifier ou de supprimer du matériel en tout temps et sans préavis.

16.8 Administration du Site Web. Becquetances se réserve tous les droits relativement à l’administration du Site Web, incluant notamment le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à l’entière discrétion de Becquetances, ne respecte pas les règles énoncées au présent article. Becquetances se réserve le droit de supprimer tout compte d’utilisateur utilisé à des fins contraires aux présentes Conditions, incluant les présentes règles reliées à la nétiquette.

16.9 Révision du contenu des utilisateurs. Vous reconnaissez que Becquetances n’a aucune obligation de revoir le Contenu émis par d’autres utilisateurs sur le Site Web ou de surveiller votre accès ou utilisation du Site Web, mais a le droit de le faire, afin d’assurer la conformité avec les Conditions, les lois, les ordres de la cour, les exigences gouvernementales ou autres exigences applicables.

16.10 Contenu fourni par des tiers. Lorsque vous accédez au Site Web, il vous est possible d’utiliser et/ou d’avoir accès à du Contenu fourni par des tiers. Becquetances ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver offensant, répréhensible ou inadéquat. Becquetances se dégage de toute responsabilité reliée à votre accès ou à votre utilisation du Contenu fourni par des tiers.

16.11 Plainte. Dans l’éventualité où vous constatez qu’un Contenu enfreint une des dispositions du présent article, Becquetances vous encourage à nous transmettre une plainte, laquelle sera traitée confidentiellement, en écrivant à l’adresse info@becquetances.ca. Becquetances évaluera le bien-fondé de ladite plainte dans les plus brefs délais et pourra, à son entière discrétion, décider de prendre action ou non.

 

17. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Les liens et les renvois vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à titre informatif. Becquetances n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et décline toute responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou des services qui y sont offerts.

 

18. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et Becquetances par Internet ou par courriel, et vous convenez que les présentes Conditions ainsi que toute Confirmation équivalent à une convention originale écrite sur support papier entre vous et Becquetances. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications que nous vous pourrions vous faire parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

 

19. GÉNÉRALITÉS

19.1 Modification du Site Web; Droits réservés. Becquetances peut, à sa seule appréciation et sans préavis, supprimer ou modifier le Site Web ou tout aspect de celui-ci, y compris, sans limitation, son contenu, ses propriétés ou ses heures d’accessibilité, et en suspendre ou en interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. Becquetances peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du Site Web ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du Site Web sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Becquetances.

19.2 Application. Les présentes Conditions lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s’appliquent à leur profit.

19.3 Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, avec l’ensemble des autres ententes intégrées dans les présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Becquetances en ce qui a trait à l’utilisation du Site Web, à toute opération effectuée sur le Site Web ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou entente antérieure (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par les autres moyens que Becquetances est autorisée à prendre conformément aux présentes Conditions.

19.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Becquetances au préalable.

19.5 Lois applicables. Le Site Web est contrôlé et exploité par Becquetances à partir de Longueuil (Québec) Canada, et les présentes Conditions, le Site Web, le Contrat, l’utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois.

19.6 Règlement des différends. Vous convenez que les différends éventuels entre vous et Becquetances au sujet des présentes Conditions et du Contrat et les conflits envisagés dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans le district judiciaire de Montréal dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

19.7 Résiliation. Becquetances se réserve le droit, à sa seule appréciation, de vous interdire l’accès à la totalité ou à une partie du Site Web, avec ou sans préavis.

19.8 Dissociabilité. Si l’une des dispositions des Conditions est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, elle est réputée dissociée et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions.

19.9 Territoire visé. Becquetances ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, l’information ou les produits présentés sur le Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci seraient appropriés ou offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires que le Canada. Celui qui choisit d’accéder au Site Web à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

19.10 Absence de renonciation. Le fait que Becquetances ne fasse pas valoir une disposition des présentes Conditions ou du Contrat, ou ne donne pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes Conditions ou Contrat ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes Conditions ou le Contrat ou de donner suite à des manquements ou à des défauts semblables.

19.11 Interprétation. Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.

 

20. CONTACTEZ-NOUS

Becquetances apprécie vos commentaires et questions, qui peuvent être envoyés à l’adresse suivante : info@becquetances.ca

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Dernière mise à jour : 09 août 2024

Becquetances (« Becquetances », « nous », « nos »), entreprise spécialisée dans la vente de macarons, prend au sérieux la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (« Politique ») a pour objectif de fournir des informations et décrire nos pratiques en matière de protection des données, les types de renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recevoir ou de collecter auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les stockons et les sécurisons. Vous trouverez également les différentes façons de nous contacter afin, entre autres, d’exercer les droits prévus aux présentes et d’obtenir plus d’information au besoin. Ainsi, vous serez en mesure de faire des choix judicieux et informés.

La présente Politique s’applique à notre site Web becquetances.ca (« Site Web »). Toutefois, il est à noter que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites Web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre Site Web. Ces sites Web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

Les Renseignements personnels que vous allez fournir à Becquetances ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par les lois applicables et autrement qu’en conformité avec la présente Politique.

En utilisant le Site Web ou en nous fournissant vos Renseignements personnels, vous consentez à leurs collecte, utilisation, divulgation et conservation selon les termes des présentes. Nous vous conseillons de lire attentivement cette Politique. À défaut d’y consentir, veuillez ne pas nous divulguer vos Renseignements personnels et cesser d’utiliser le Site Web.

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1. QU’EST-CE QU’UN « RENSEIGNEMENT PERSONNEL » ?

Un renseignement personnel consiste en toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par référence à un seul élément ou en combinaison avec d’autres. Cela inclut, sans limitation, le prénom, le nom, un numéro de téléphone, une adresse civique, une adresse courriel, ou des informations de carte de crédit (collectivement « Renseignements personnels »).

La présente Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, consultants ou autres individus liés à Becquetances, ni à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel, tels ceux de nature exclusivement commerciale.

 

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

AVEC VOTRE CONSENTEMENT

En règle générale, nous obtiendrons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve de toute exception législative ou réglementaire applicable. À titre d’exemple, Becquetances pourrait devoir procéder sans votre consentement lorsque, pour des raisons de détection ou de prévention de fraude, le fait de demander votre consentement ferait échouer la démarche.

Becquetances collecte vos Renseignements personnels principalement auprès de vous, notamment lorsque vous communiquez avec nous, vous vous inscrivez à nos services ou utilisez notre Site Web. Vos Renseignements personnels peuvent également être recueillis par le biais de Cookies (tels que définis ci-dessous), ou auprès de tiers selon ce qui est permis par la loi applicable, ou si nous avons obtenu le consentement nécessaire.

Nous ne recueillons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins mentionnées ci-dessous, sur la base de votre consentement ou selon ce que les lois en vigueur permettent ou exigent.

REFUS QUANT À LA COLLECTE ET RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l’utilisation des Renseignements personnels que nous avons en notre possession en communiquant avec nous. Vous devez toutefois savoir que si vous décidez de ne pas nous transmettre vos Renseignements personnels, cela pourrait affecter la prestation de nos services auprès de vous. Par exemple, cela pourrait vous empêcher d’avoir accès aux services d’achat en ligne ou à tout autre service auprès de nous, ces Renseignements personnels pouvant être essentiels à la fourniture du service demandé.

Nous tenons également à vous informer que les renseignements anonymisés, donc ne permettant pas de savoir qui vous êtes, pourraient continuer d’être utilisés, malgré le retrait de votre consentement.

UTILISATION À DES FINS SECONDAIRES

Selon les circonstances, Becquetances pourrait également vous demander votre consentement pour l’utilisation de vos Renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de données. Votre consentement pour l’utilisation à des fins secondaires peut être retiré en tout temps en nous contactant, et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.

 

3. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS ?

Dans le cadre de nos activités et notre prestation de services, nous pouvons notamment collecter les Renseignements personnels suivants :

  • Vos coordonnées de contact (par exemple : votre nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone), à des fins d’identification et de correspondance;

  • Vos coordonnées de connexion comme votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;

  • Des renseignements démographiques comme votre genre, votre date de naissance et votre âge;

  • Vos préférences de communication;

  • Vos commentaires ou vos réponses à des sondages, le cas échéant;

  • Votre candidature et qualifications professionnelles pour des demandes d’emploi;

  • Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.

Becquetances collecte également des renseignements relatifs à l’utilisation de son Site Web, incluant des renseignements techniques sur vos visites, votre adresse IP lors de votre dernière connexion, votre système d’exploitation, le type d’appareil utilisé, la résolution d’écran utilisée, votre langue de navigation, votre provenance, votre géolocalisation ou tout autre renseignement collecté au moyen des Cookies. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section « Cookies et autres outils similaires ».

 

4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les Renseignements personnels collectés par ou au nom de Becquetances pourront être utilisés aux fins suivantes :

  • Vous permettre d’utiliser le Site Web, vous fournir les services demandés, les maintenir, les mettre à jour et les améliorer;

  • Répondre à vos demandes d’informations, de soutien technique et de plaintes, ainsi qu’à vos commentaires. En d’autres mots, si vous avez besoin d’aide, nous nous efforcerons d’être là pour vous répondre;

  • Communiquer avec vous et vous aider dans la prestation de nos services;

  • À des fins de recherche et de développement, de statistiques, d’analyse et afin d’améliorer l’utilisation de notre Site Web et votre expérience client. En d’autres mots, nous souhaitons nous assurer que vous appréciez votre expérience numérique et que nos services correspondent à ce dont vous avez besoin;

  • À des fins de recrutement et dans le cadre de demandes d’emploi;

  • Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable;

  • À toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

 

5. COOKIES ET AUTRES OUTILS SIMILAIRES

Tel que mentionné dans les sections précédentes, nous pouvons avoir recours à différents outils afin d’améliorer votre expérience sur notre Site Web, mieux comprendre le comportement de nos usagers, notamment en lien avec nos stratégies marketing. La section suivante vise à vous donner davantage d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces outils et la façon dont nous effectuons du profilage, le cas échéant. 

LES TÉMOINS DE CONNEXION ET LES PIXELS INVISIBLES

Nous pouvons avoir recours à l’utilisation de témoins de connexion, ainsi qu’à des pixels invisibles. De manière générale, les témoins de connexion sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur vos appareils lorsque vous utilisez le Site Web et des services en ligne. En contrepartie, les pixels invisibles, aussi parfois appelés « balises Web », sont de minuscules images qui peuvent être placées dans des pages Web ou des courriels. À titre d’exemple, ils peuvent être utilisés pour obtenir, de façon anonyme, le nombre de fois où une page en particulier a été visitée par un internaute ou la confirmation qu’un courriel a été lu. Comme l’indique leur nom, les pixels sont invisibles et n’importe quelle partie de notre Site Web, y compris les messages publicitaires qui y sont affichés, peut contenir des pixels invisibles. À l’inverse des témoins de connexion, les pixels invisibles ne sont pas placés sur votre ordinateur. Dans le cadre de cette Politique, nous référons collectivement aux témoins de connexion et aux pixels invisibles sous le vocable « Cookies ».

 

LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS

Becquetances peut avoir recours à divers types de Cookies. Comme exposé ci-après, certains de ces Cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site Web, alors que d’autres seront utilisés, si vous y avez consenti, à des fins fonctionnelles, de performance ou de ciblage, ou pour partager du contenu sur des réseaux sociaux :

  • Cookies strictement nécessaires. Nous utilisons des Cookies strictement nécessaires afin de permettre le bon fonctionnement de notre Site Web, de nos mesures de sécurité ainsi que celles de tiers. Sans ces Cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.

  • Cookies fonctionnels (aussi appelés « Cookies de préférence »). Ces Cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, ces Cookies facilitent la personnalisation et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils conservent vos préférences de communication et de langue.

  • Cookies de performance (aussi appelés « Cookies statistiques » ou « Cookies analytiques »). Ces Cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous y avez consenti, nous utilisons des Cookies de performance, afin de comprendre la façon dont vous interagissez avec notre Site Web. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies afin d’analyser votre utilisation de notre Site Web et nous fournir de l’information à ce sujet. Ces Cookies ne produisent que des statistiques. Pour plus d’information sur notre utilisation de ces Cookies, consultez la section « Outils d’analytique ».

  • Cookies publicitaires. Ces Cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous y avez consenti, nous utilisons des Cookies publicitaires, afin de vous présenter du contenu publicitaire pertinent, incluant sur les réseaux sociaux. Également, nos partenaires peuvent utiliser ces Cookies afin de déterminer si nos publicités vous ont été affichées et, dans l’affirmative, si vous avez interagi avec celles-ci. Dans un tel cas, nos partenaires partagent avec nous des données, incluant des statistiques quant à la performance de nos publicités. 

  • Cookies de partage. Notre Site Web comprend des fonctionnalités de réseaux sociaux comme les boutons de partage de Facebook, LinkedIn, YouTube ou Instagram. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre Site Web et créent un témoin de connexion pour permettre de relier les contenus consultés sur notre Site Web à votre compte utilisateur de ces réseaux sociaux, le cas échéant. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur notre Site Web.

 

OUTILS D’ANALYTIQUE

Si vous y consentez, Becquetances a recours à des outils d’analytique dans le but d’analyser vos comportements de navigation sur notre Site Web. En outre, nous utilisons l’outil Google Analytics offert par Google LLC (« Google »), afin de recueillir des informations sur la façon dont vous naviguez sur notre Site Web.

 

PUBLICITÉ CIBLÉE

CARACTÉRISTIQUES DES MÉDIAS SOCIAUX

Notre Site Web comprend des fonctionnalités de médias sociaux telles que les boutons de partage Facebook ou Instagram, ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre Site Web. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles recueillent votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre Site Web et créent un Cookie pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctionnalités peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur notre Site Web.

 

DÉSACTIVATION DES COOKIES AUXQUELS VOUS AVEZ CONSENTI

À l’exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de Cookies sur votre appareil que si vous y consentez, et ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt sur votre appareil. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis. 

Il vous est également possible de gérer vos paramètres de Cookies en tout temps en suivant les instructions suivantes. Toutefois, si vous décidez de refuser les Cookies, certaines pages ou sections de notre Site Web pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités ne pas être disponibles. Également, même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d’intérêt, il sera quand même possible de voir des publicités de Becquetances mais, dans ce cas, les publicités ne seront tout simplement pas adaptées à vos intérêts et pourraient être affichées plus fréquemment.

 

6. COMMENT DIVULGUONS-NOUS OU PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pourrions partager vos Renseignements personnels, dans le cadre de nos activités, avec différents intervenants, tels que des fournisseurs, partenaires et employés. Nous nous efforçons toutefois de ne communiquer vos Renseignements personnels que de la manière décrite ci-dessous :

  • Lorsque la loi applicable l’exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d’autrui. À titre d’exemple, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des autorités juridiques ou réglementaires dans le cas où nous suspectons des activités de blanchiment d’argent, un délit d’initié, une pratique commerciale manipulatoire ou trompeuse ou d’autres activités criminelles, pour déceler et prévenir la fraude ou pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation d’instances gouvernementales, d’organismes de réglementation ou d’autres organismes d’autoréglementation. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des Renseignements personnels pour respecter une obligation légale (par exemple pour une ordonnance d’un tribunal) ou pour protéger notre actif (par exemple, pour le recouvrement de comptes en souffrance).

  • De façon anonyme. Les Renseignements personnels rendus anonymes pourront être communiqués à des tiers. À titre d’exemple, nous pourrions anonymiser des Renseignements personnels afin d’en d’établir des tendances ou des statistiques.

 

7. TRANSFÉRONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ?

Les Renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans des serveurs sécurisés à accès restreints, généralement basés au Canada, soit sur nos propres serveurs ou sur ceux de tiers fournisseurs de services. Notez cependant que les données recueillies par ou partagées avec les tiers, notamment Google Analytics et Wix, pourraient être conservées à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Nous prenons les moyens raisonnables pour assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat et des mesures sécuritaires robustes et efficaces pour protéger vos Renseignements personnels.

Nos prestataires de services et partenaires sont choisis pour leur expertise et leur fiabilité. Ils agissent en notre nom et selon nos instructions. Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Renseignements personnels que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales. 

 

8. QUELLES SONT LES PROTECTIONS ET LES MESURES DE SÉCURITÉ POUR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La sécurité de vos Renseignements personnels fait partie de nos priorités et nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher la divulgation, l’utilisation, l’altération ou la destruction non autorisée de vos Renseignements personnels.

Pour ce faire, Becquetances suit notamment les standards généralement reconnus dans l’industrie, notamment en matière de cryptographie, de pare-feu et de protocole de sécurité. Les Renseignements personnels en notre possession ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont le pouvoir d’y accéder et ceux-ci ne les consultent que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues pour minimiser le risque d’incidents. Ces mesures comprennent, par exemple, un accès restreint au bureau physique et aux Renseignements personnels. Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à nous contacter.

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9. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

La conservation des Renseignements personnels est d’une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées par la présente Politique ou que la loi l’exige pour les périodes de conservation, le cas échéant, notamment quant à la réglementation fiscale. À ce titre, la durée de conservation de vos Renseignements personnels varie en fonction de l’usage qui en est fait. À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou de rendre anonymes ces informations. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.

Vous pouvez également demander la suppression de votre compte en envoyant une demande par courrier électronique.

 

10. COMMENT BECQUETANCES PROTÈGE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’ENFANTS ?

Le Site Web ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Becquetances ne collecte pas, n’utilise pas et ne divulgue pas sciemment des informations provenant d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous pensez que des informations ont été collectées auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans, vous pouvez contacter Becquetances.

 

11. LIENS EXTERNES ET FORMULAIRE

Le Site Web contient des hyperliens vers des sites externes, notamment ceux de Facebook et de Instagram. Les hyperliens sont disponibles à des fins de commodité seulement pour les utilisateurs et n’impliquent pas l’approbation de leur contenu ni des activités de leurs gestionnaires par Becquetances. Lorsque vous quittez le Site Web, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la présente Politique. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site que vous souhaitez consulter avant d’y naviguer.

 

12. QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon la législation applicable, vous pouvez disposer de certains droits tels que :

  • Information quant aux Renseignements personnels vous concernant que nous détenons et accès à ces derniers ;

  • Rectification des Renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par toute loi applicable ;

  • Désindexation de vos Renseignements personnels, dans les cas applicables ;

  • Portabilité de vos données ;

  • Retrait de votre adresse électronique de la liste d’envoi de notre infolettre, le cas échéant ;

  • Retrait de votre consentement à la communication, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels, le cas échéant.

Pour pouvoir exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer avec nous par écrit. Nous traiterons vos demandes conformément à la loi applicable.

 

13. CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez en tout temps nous contacter si vous avez des questions ou commentaires, ou si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de communication. Nous vous invitons également à nous contacter si vous désirez davantage d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, de protection et de conservation de vos Renseignements personnels ainsi que pour exercer les droits y afférant. Nos coordonnées sont les suivantes :

MARIE-ÈVE JOSEPH

Courriel : info@becquetances.ca

 

14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de réviser, mettre à jour, compléter ou apporter des modifications à la présente Politique, et ce, à tout moment. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. Telles modifications seront affichées sur le Site Web et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage. Becquetances vous demande de consulter la Politique révisée avant de continuer à utiliser son Site Web. En continuant à utiliser le Site Web après la publication d’une mise à jour, vous consentez à ce que nous utilisions vos Renseignements personnels conformément à la politique amendée.

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